Que sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des dépenses supplémentaires et obligatoires lorsqu’une personne achète un bien immobilier. Ces frais correspondent aux honoraires du notaire et ses débours pour effectuer les formalités nécessaires à la transaction. Ils couvrent généralement une variété de services, tels que la recherche sur le propriétaire du bien, la vérification des documents juridiques liés à la propriété et les frais d’enregistrement. Ces notaires à Six Fours expliquent la répartition des frais lors d’un achat immobilier sur leur site internet .
Comment est calculé le montant des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire est généralement calculé en fonction du prix d’achat et peut varier selon le type de bien acheté. Les tarifs pratiqués par le notaire pour ces services sont réglementés par l’État. Dans certains cas, ils sont fixés par arrêtés ministériels. En règle générale, ce montant s’ajoute au prix d’achat pour être payé à la fin de la transaction. Ils s’élèvent en moyenne entre 2 et 3% du prix pour du neuf et entre 7 et 8% pour de l’ancien.
Quel mobilier déduire de vos frais de notaire ?
Estimer la valeur des mobiliers
Lorsque vous achetez une maison, il est possible d’estimer la valeur des mobiliers et de les soustraire du prix de vente pour réduire le montant des frais de notaire.
Les différents mobiliers concernés
La cuisine : tout l’électroménager qui y est présent (lave-vaisselle, four, réfrigérateur).
La literie : les matelas, sommiers et autres meubles spécifiques à la chambre.
Le jacuzzi : équipement électrique ou pas, selon les cas.
Les mobiliers de jardin : toute la décoration extérieure comme les parasols, tables et chaises.
Comment estimer sa valeur ?
Pour estimer le prix du mobilier que vous souhaitez déduire des frais de notaire, nous conseillons aux vendeurs d’évaluer avec précision ces biens. Une fois le prix estimé, il sera alors possible de le soustraire au prix de vente afin de réduire votre montant de frais de notaire.
Comment évaluer la valeur du mobilier ?
Evaluer la valeur du mobilier
Il est possible d’évaluer la valeur du mobilier qui peut être déduit du prix de vente à partir de différentes méthodes. La première consiste à consulter les factures et y appliquer un taux d’obsolesence.
Les objets de valeur peuvent être estimés par un commissaire-priseur, qui produira une lettre d’estimation attestant le montant que ces biens représentent.
Ces informations apparaîtront dans l’acte de vente et feront partie du montant total déduit du prix de vente du bien immobilier.
Le mobilier ne pouvant pas être déductible de vos frais de notaire
Quelles catégories de mobiliers ne sont pas déductibles ?
Les équipements sanitaires (douches, lavabos, robinets et autres) ne peuvent pas être déductibles. De même, les cheminées, les boiseries, les moulures, les meubles encastrés, les bibliothèques et les volets roulants. Tous ces articles font partie intégrante du bâtiment, et ne peuvent pas être considérés comme du mobilier ayant une valeur déductible.